Mentions légales – L’Instant de Damien

 

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

Nom : Damien Sanchez
Profession : Photographe professionnel – Micro-entrepreneur
Adresse : Liergues, France
Email : contact@linstantdedamien.com
Téléphone : 06 50 02 74 26
Numéro SIRET : 940 657 927 00015
Directeur de la publication : Damien Sanchez

 

2. Hébergeur

Nom : LWS – Ligne Web Services
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : France : 01 77 62 30 03 / International : +33 1 77 62 30 03
Horaires : du lundi au vendredi, 09h00 – 19h00

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photographies, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Damien Sanchez.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé et personnel des photographies livrées.

 

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » :

Données collectées : nom, prénom, email, message via le formulaire de contact

Finalité : répondre aux demandes et échanges dans le cadre d’une prestation photographique

Durée de conservation : 12 mois maximum, sauf obligation légale

Confidentialité : les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers

Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression. Contact : contact@linstantdedamien.com

 

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

 

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité.

 

7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. L’utilisation des contenus se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

 

8. Conditions générales de vente – Photographie

Objet : régit les prestations de photographie réalisées par Damien Sanchez

Réservation : effective après signature du devis et versement d’un acompte de 20 %

Tarifs et paiement : tarifs en euros, solde à régler le jour de la prestation

Annulation :

Par le client : l’acompte reste acquis

Par le photographe (force majeure) : l’acompte remboursé intégralement

Réalisation : reportage fidèle et de qualité selon le style artistique du photographe

Livraison : photos numériques via galerie privée dans le délai indiqué

Propriété intellectuelle : photographies restent la propriété du photographe, usage privé et personnel uniquement

Responsabilité : limitation au remboursement des sommes versées en cas de problème technique indépendant de la volonté du photographe

Droit applicable : droit français

 

9. Droit à l’image

Toutes les personnes photographiées disposent d’un droit à l’image. Aucune photo ne sera publiée sans accord préalable écrit. Le photographe s’engage à respecter la vie privée des clients et tiers.